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Devis au cabinet de chirurgie dentaire du Parc Lyon 6
Devis au cabinet de chirurgie dentaire du Parc Lyon 6
Depuis le 1er février 2009, en cas de dépassement d'honoraires, une information écrite préalable doit être remise au patient dès lors que le montant des honoraires facturés est égal ou supérieur à 70 €, dépassement d'honoraires inclus.
Les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par l'Assurance Maladie et remboursées à 70 % sur la base de tarifs conventionnels. Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas.
| Praticien consulté | Tarif | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé* |
|---|---|---|---|---|
| Chirurgien-dentiste | 23,00 € | 23,00 € | 70 % | 16,10 € |
| Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (ODF) | 23,00 € | 23,00 € | 70 % | 16,10 € |
| Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1 | 28,00 € | 28,00 € | 70 % | 18,60 € (1) |
| Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 | Honoraires libres | 23,00 € | 70 % | 15,10 € (1) |
(1) Le montant remboursé tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État. Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 € par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par bénéficiaire.
À noter que la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations et actes réalisés par un chirurgien-dentiste.
Le remboursement de vos soins dentaires
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.)
Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels.
Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas.
Le remboursement de vos prothèses dentaires
Les prothèses dentaires sont prises en charge par l'Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité ou tarifs conventionnels, très souvent inférieurs à leur coût réel.
En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous délivrer une information précise préalable au moyen d'un devis écrit.
Tarifs et remboursements des prothèses dentaires :
quelques exemples
| Prothèse dentaire | Tarif | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé (1) |
|---|---|---|---|---|
| Couronne sur dent ou sur implant (2) | Honoraires libres | 107,50 € | 70 % | 75,25 € |
| Inlay-core | Honoraires libres | 122,55 € | 70 % | 85,78 € |
| Inlay-core à clavette | Honoraires libres | 144,05 € | 70 % | 100,83 € |
| Appareil dentaire transitoire en résine [1 à 3 dents] | Honoraires libres | 64,50 € | 70 % | 45,15 € |
| Appareil dentaire définitif métallique [14 dents] | Honoraires libres | 193,50 € | 70 % | 135,45 € |
| Appareil dentaire complet en résine [14 dents] | Honoraires libres | 182,75 € | 70 % | 127,93 € |
| Bridge de trois éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente] (3) | Honoraires libres | 279,50 € | 70% | 195,65 € |
(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins de prothèses dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.
(2) Pour que l'assuré bénéficie d'une prise en charge par l'Assurance Maladie, la couronne devra être réalisée sur une dent délabrée. Les couronnes sur les dents de lait, les couronnes préfabriquées, les couronnes provisoires, les couronnes à recouvrement partiel ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie.
(3) Pour que l'assuré bénéficie d'une prise en charge par l'Assurance Maladie, au moins une dent pilier du bridge devra être délabrée. Les bridges sur implants ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.
À noter :
La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
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