Actualité sur l'amalgame dentaire par l'Ordre National des Chirurgiens Dentistes

[8 mars 2017]

À partir de juillet 2018, l’Europe interdira le recours à l’amalgame dentaire dans le traitement des dents de lait, des enfants de moins de 15 ans et des femmes enceintes ou allaitantes.

La convention de Minamata des Nations unies de 2013 engage les pays à réduire ou à bannir les différentes utilisations du mercure. Après des années d’âpres négociations, elle n’a pas conclu à la proscription de ce métal dans les amalgames dentaires, mais à la nécessité de son élimination progressive, et ce sans prévoir de délai. Sur les cinq continents, les signataires s’engagent donc à leur rythme dans la direction de son élimination. Les parlementaires européens auraient souhaité aller plus loin en généralisant l’interdiction de l’amalgame mercuriel dans toute l’UE d’ici à 2021. Mais les États ne l’ont absolument pas entendu de cette oreille.

La Commission européenne non plus. Pour eux, une « interdiction des amalgames dentaires ne serait pas proportionnée », et la loi européenne devrait plutôt laisser la politique nationale de santé publique de chaque pays décider de l’opportunité d’une interdiction (comme la Suède le fit en 2009) ou de l’encouragement d’alternatives (les amalgames mercuriels représentent 1 % des obturations aux Pays-Bas et 12 % en Hongrie). La convention de Minamata demande d’ailleurs que les mesures prises par un État « pour éliminer progressivement l’utilisation d’amalgames dentaires [tiennent] compte de sa situation nationale ».

Dont acte. En dépit des espérances parlementaires, le règlement européen, sur lequel le législateur s’est mis d’accord le 6 décembre dernier et qui devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2018, n’interdit pas de manière générale l’usage des amalgames dentaires et s’en tient au projet de la convention de Minamata. Le texte définitif du règlement devrait être publié au cours de ce semestre. En France comme ailleurs, il s’imposera au Code de santé publique. Pour l’ensemble des praticiens de l’art dentaire en Europe, il prévoit trois obligations :

• Obligation pour le praticien européen d’un usage limité de l’amalgame.

À partir du 1er janvier 2019, l’amalgame ne devra être utilisé que sous forme encapsulée préposée, comme le recommande la convention de Minamata. « L’utilisation du mercure en vrac par le praticien sera interdite dans toute l’Europe (1). » Reprenant les recommandations de certaines agences de santé – dont celles de l’ANSM –, le règlement prévoit qu’à partir du 1er juillet 2018 « l’amalgame dentaire ne doit pas être utilisé pour le traitement dentaire des dents de lait, des enfants de moins de 15 ans et des femmes enceintes ou allaitantes ». La loi ne pouvant prévoir tous les cas cliniques, elle prévoit sagement une exception : « sauf si le praticien le juge strictement nécessaire pour des besoins médicaux spécifiques du patient ».

• Obligation pour le praticien européen d’un traitement des déchets mercuriels

À compter du 1er janvier 2019, généralisant en Europe une précaution déjà prise en France, « les exploitants d’installations dentaires utilisant des amalgames dentaires ou enlevant les obturations dentaires ou les dents contenant ces obturations doivent s’assurer que leurs installations sont équipées de séparateurs d’amalgame pour retenir et recueillir les particules d’amalgame, y compris celles contenues dans les eaux usées » (2). C’est une demande de la convention de Minamata. Les opérateurs doivent s’assurer que leurs séparateurs d’amalgame respectent les conditions suivantes :

• Dans un premier temps, les séparateurs mis en service après la date d’application du règlement en 2018 doivent assurer une rétention d’au moins 95 % des particules d’amalgame (3).
• À partir du 1er janvier 2021, tous les séparateurs utilisés en Europe, anciens et nouveaux, doivent assurer une telle rétention. « En outre, ajoute le règlement, les praticiens dentaires doivent s’assurer que leurs déchets d’amalgame, y compris les résidus d’amalgames, les particules, les garnitures et les dents, ou une partie d’entre eux, contaminés par des amalgames dentaires, sont manipulés et collectés par un établissement ou une entreprise de gestion des déchets agréés. » En résumé, « les praticiens dentaires ne doivent pas, en aucune circonstance, rejeter directement ou indirectement ces déchets d’amalgame dans l’environnement ».

• Obligation pour les États d’organiser la diminution de l’amalgame mercuriel

Au plus tard le 1er juillet 2019, le règlement prévoit que « les États membres établissent un plan national sur les mesures qu’ils envisagent de mettre en œuvre pour éliminer progressivement l’utilisation des amalgames dentaires ». Ce plan national sera à disposition du public par voie électronique. De fait, la convention de Minamata demande aux pays signataires de procéder à la définition de tels objectifs. Ceux-ci peuvent comprendre les objectifs nationaux « de prévention des caries », « de recherche- développement axée sur des matériaux de restauration » alternatifs ou d’encouragement des « polices d’assurance et programmes qui favorisent l’utilisation de matériaux de restauration dentaire de qualité sans mercure ».

(1) Les capsules pré-dosées sont obligatoires en France depuis 2001 (règlement de police sanitaire du 14/12/2000).

(2) Les séparateurs d’amalgame sont obligatoires en France depuis 1998 (arrêté du 30/3/1998).

(3) Les principaux fabricants de récupérateurs annoncent un taux supérieur à 98 %.